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13 allée de Chartres
33000 Bordeaux

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Informatiques et libertés

U’Wine est en règle avec la nouvelle législation RGPD concernant les données personnelles. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement afin de prendre en compte votre demande. Ces informations sont destinées à U’Wine S.A.S. En application de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux dites informations. Pour toute demande, vous pouvez écrire à :
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Cookies :

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CGV :

Les Conditions Générales de Vente U’Wine :

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un client de transmettre sa commande par écrit vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait pour livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement TTC, frais de transport inclus, du prix par l’acheteur.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Considérant le caractère rare de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). U’Wine se réserve donc le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité ou de doute sur la disponibilité d’un produit donné auprès de ses fournisseurs.

COMMANDE DE VINS PRIMEURS

Le prix des vins Primeurs est exprimé HT et hors transport, ceux-ci étant dus à la livraison. Le montant des taxes et des frais de transport en vigueur actuellement est disponible sur demande.

Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons une facture proforma. Vous serez contacté l’année de la livraison des vins Primeurs pour confirmer l’adresse de livraison de votre commande ainsi que le paiement des frais de livraison si applicables.

Si des vins venaient à être indisponibles suite à des erreurs de synchronisation des données ou à de la casse lors du transport dont la responsabilité serait imputable à un tiers, U’Wine s’efforcera de vous proposer une solution de remplacement comprenant une compensation s’il est avéré l’existence d’un préjudice financier et/ou moral directement imputable à cette annulation.

CONDITIONNEMENT DES VINS

U’Wine proposera en grande majorité un conditionnement en caisse bois d’origine de bouteilles de petites tailles (caisses de 1-2-3 bouteilles de 75 cl, magnum à l’unité ou grands formats à l’unité).

Dans le cas des vins Primeurs, U’Wine SAS fera une proposition de conditionnement au Client dans les jours qui suivent la facturation proforma. Le Client devra valider ou modifier cette proposition de conditionnement dans le mois qui suit cette proposition. Si le Client ne répond pas dans le délai imparti, les vins seront embouteillés et emballés par défaut selon la proposition de conditionnement de U’Wine SAS.

STOCKAGE DES VINS

Le Client peut décider de laisser ses vins en stock chez U’Wine.

Les trois premières années lui seront offertes. A l’issue des trois ans :

– les frais de livraison et les taxes resteront à la charge du client.

– Le prix de stockage sera de 2€ HT (assurance comprise) par bouteille par an, au prorata mensuel des bouteilles en stock.

Les vins seront conservés chez des professionnels de l’entreposage des vins en France et/ou à l’étranger sélectionnés au regard de leur compétence et réputation. La facture sera transmise une fois par an.

LIVRAISON ET RECEPTION

Les vins sont livrés en caisses bois ou en carton de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. 

U’Wine s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens varient en fonction de la destination choisie par le client. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels, sauf cas de force majeure (cf. ci- dessous), peuvent donner droit à remboursement à la de- mande du client.

Vérifier toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Des photos des caisses/bouteilles endommagées peuvent être exigées.

ASSURANCE

Au titre du transport et de l’entreposage, les vins seront couverts par une assurance. Durant l’entreposage, les vins sont assurés à leur valeur réelle (prix de place de Bordeaux ou autre place de marché si pertinent). Il est précisé qu’en tout état de cause l’assureur ne pourra fournir au client qu’une indemnisation financière. Les prix et conditions d’assurance du transport et de l’entreposage sont communiqués gratuitement au client sur simple demande. Dans le cas où le client estimerait que cette assurance ne couvre pas suffisamment le risque dans les conditions souhaitées, il lui appartiendra de souscrire une police d’assurance complémentaire.

VALORISATION DES VINS

Le vin présente une valeur économique. Toutefois, cette valeur est incertaine et sujette à fluctuation. En outre, il n’existe pas à ce jour de cote officielle du vin, ni de marché réglementé du vin. Les cotes ou autres indices existant sur le marché n’offrent qu’une valeur indicative et chaque organisme communique une évaluation selon ses propres informations et ses propres appréciations. Ces données ne sauraient donc être considérées comme une garantie de la valeur réelle du vin. Cette fluctuation de la valeur du vin présente nécessairement un risque pour toute personne investissant dans le vin, au sens où, si elle peut augmenter, elle peut tout aussi bien diminuer au-dessous du montant initialement investi dans le vin.

FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit et de 7 jours à compter de sa commande pour les vins Primeurs, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

PRIX

Le prix est exprimé dans la monnaie choisie par le client. Le prix indiqué sur les fiches produit, catalogues ou tout autre support commercial, peuvent comprendre les taxes et le transport. Si c’est le cas, l’information sera affichée.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT

Les prix de vente de la section Catalogue incluent une participation aux frais de transport de 15 € par caisse. Le tarif des transports sera automatiquement déduit de ce montant au jour de la livraison.

PAIEMENT

Le règlement des produits peut se faire par carte bleue ou par virement bancaire. Le prix devra être payé avant toute livraison. Les vins restent la propriété de U’Wine jusqu’au règlement intégral des factures (cf. clause de réserve de propriété).

ESCOMPTE

Aucun escompte n’est accordé par U’Wine.

COMPTE GRANDS CRUS

Tous les versements des clients se font sur le compte mandataire de U’Wine. Ce compte est isolé de la gestion courante. Le client pouvant avoir un solde à dépenser chez U’Wine (cf. « compte Grands Crus »), il aura son reste à dépenser sur le compte mandataire de U’Wine.

PENALITES DE RETARD

Payer, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage (article L 441-6, al 8 du Code de commerce tel que modifié par Loi n° 2008-776 du 4 août 2008). Ces pénalités de retard seront exigibles dès que la date de règlement figurant sur la facture sera dépassée, sans qu’un rappel soit nécessaire (article L 441-6 du Code de commerce).

QUALITE

U’Wine s’engage fermement à assurer la plus grande qualité des produits livrés. Néanmoins, si des vins venaient à être « bouchonnés » (odeurs et/ou goûts indésirables trouvés dans une bouteille), la responsabilité ne pourrait lui en être imputée (obligation de moyen).

PARRAINAGE

U’Wine a mis en place un système de parrainage permettant aux clients ayant constitué leur cave via U’Wine de faire bénéficier à leur entourage des mêmes offres et services.

Pour chaque personne parrainée, le Compte Grands Crus du « Parrain » sera crédité de 50 € et celui du « Filleul » de 20 €. Ce crédit apparaîtra dans l’application mobile du « Par- rain » et du « Filleul » dès que ce dernier aura créé son compte et l’aura crédité de 3000 €.

Attention les clients identifiés « Apporteurs d’Affaires » ou « Distributeurs » ne tiennent pas lieu de Parrain.

LITIGES

Le présent contrat sera régi par le droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

POUR TOUTES CONTESTATIONS SUR L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT LES TRIBUNAUX DU SIEGE DE U’WINE SERONT SEULS COMPETENTS.

FORCE MAJEURE

U’Wine n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux (cette dernière précision pouvant être utile pour les activités de livraison de marchandises). La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de U’Wine.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises resteront la propriété de U’Wine jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

INFORMATIONS LEGALES

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez U’Wine s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer avec modération.

Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à U’Wine – 13, Allées de Chartres 33000 BORDEAUX

Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à U’Wine.